Hausse de la TVA à 20%: Le Waldhof rejoint le mouvement de la contestation ce samedi 16 novembre

+ 13% !! l’inflation frappe la TVA sur le monde équestre. Une décision qui provoquera quelques conséquences désastreuses sur cette filière sportive.

Pour marquer sa désapprobation et retarder la mise en place de cette nouvelle ponction, certains moniteurs et cavaliers du Waldhof accompagnés de 3 poneys, manifesteront à côté de ceux de la région ce samedi 16 novembre. RDV place de l’Etoile à partir de 9H00 pour trotter jusqu’au parlement européen.
Donc… pas de reprises samedi 16 novembre!

Les jeunes cavaliers mineurs pourront se joindre à cette cavalcade sous réserve d’être accompagnés par leurs parents.

Le parcours manifestationDès le 1er janvier, la TVA sur l’équitation va passer de 7 % à 20 % pour répondre aux injonctions de Bruxelles. Pierre Moscovici, insiste sur le fait que la France serait « irrémédiablement » condamnée devant la Cour de justice européenne si elle ne se conformait pas. Néanmoins, pour aider la filière à absorber cette hausse qui menace la survie, selon les professionnels, d’un tiers des centres équestres, le gouvernement propose que « les contrats conclus avant 31 décembre 2013 (continuent) à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme ».

De plus « une aide aux centres équestres » va être mise en place via un « fonds cheval » piloté par les représentants de la filière, a ajouté Pierre Moscovici sans préciser toutefois de combien il sera doté.

Ces deux mesures vont permettre, selon le ministre, d’absorber deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. Le dernier tiers devant être absorbé sur la marge ou répercuté au consommateur, a ajouté le ministre qui estime ce surcoût à 60 centimes de l’heure.
Enfin, « la France défendra la possibilité d’appliquer un taux réduit aux activités équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA » à Bruxelles, a poursuivi le ministre.
Depuis l’annonce de la hausse de cette taxe dans l’équitation en octobre, des manifestations spontanées se sont multipliées un peu partout en France

Selon la législation européenne, l’application d’un taux réduit de TVA n’est en effet autorisée que pour les produits agricoles et produits alimentaires. Une première condamnation en date du 8 mars 2012 avait déjà contraint la France à faire passer au taux plein de TVA,  dès le 1er  janvier 2013, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine. Toutefois, la France avait conservé un taux réduit pour les activités des centres équestres.

Aujourd’hui, le ministère affirme que la France risque d’être saisie  par la Cour de Justice  pour « manquement sur manquement », assortie d’une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros et de lourdes astreintes journalières.

Dans un communiqué, la Fnsea, la Fédération Nationale du Cheval (FNC) et le Groupement Hippique National (GHN) s’insurge de cette décision et affirment que 2.000 entreprises agricoles et  6.000 emplois salariés sont menacés et que « 80.000 chevaux risquent de partir à l’abattoir ».  Ces professionnels demandent au Gouvernement de poursuivre les actions et  procédures auprès de la Commission Européenne pour que soit reconnue la possibilité d’appliquer à la filière équestre le taux de 7% de TVA. En tout état de cause, « l’heure doit être à la mobilisation, à l’action, et au maintien de milliers de centres et fermes équestres sur tout le territoire»  affirment-ils.

sources: voix du nord, pleinchamp.com, ….