Dimanche 24 novembre. Manifestation équestre à Paris. Un car affrété par le CREA.

Dimanche 24 novembre, la mobilisation contre la hausse de cette TVA restera active.
Pour soutenir ce mouvement de contestation (alors on râle contre l’équitaxe !…) vous pourrez rejoindre la horde de cavaliers (éoreds) en battant les pavés parisiens.

Il reste une vingtaine de places disponibles pour se rendre à Paris en bus.
Départ prévu à Strasbourg, place de l’Etoile, dimanche matin (certainement de bonne heure) avec un retour proche de minuit.
Il faut s’inscrire en adressant un message à crealsace@wanadoo.fr ou en les appelant au 03 88 360 882.

TVA : le Gouvernement doit nous protéger

Après « l’exception culturelle », il appartient à l’Etat français de promouvoir « l’exception sportive » qui permet à nos concitoyens de mieux vivre et d’être en bonne santé.

Lors du vote de la loi de finances rectificative pour 2012, les Sénateurs ont demandé solennellement au Gouvernement de proposer la modification de la Directive TVA.

La solution d’urgence peut être mise en place par le Gouvernement pour maintenir le taux réduit de TVA aux activités équestres en respectant les observations de la Commission européenne précisées dans sa lettre de mise en demeure du 21 novembre 2012.

Cette solution consiste à introduire une nouvelle mesure euro-compatible dans le Code général des impôts, fondée sur le point 14 de l’annexe III de la directive TVA.

La solution définitive consiste à défendre au niveau européen l’inscription d’un nouveau cas dans la liste des prestations de services pouvant faire l’objet des taux réduits de TVA, telle qu’elle est fixée à l’annexe III de la Directive TVA.

La mobilisation de l’ensemble des clubs, Comités départementaux et régionaux d’équitation, ce dimanche 24 novembre, est le mouvement naturel qui complète les actions politiques et juridiques conduites par la FFE.

Serge Lecomte (Source FFE)